J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16737

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Décision no 98-746 du 5 octobre 1998 portant abrogation de la décision no 95-843 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

NOR : CSAX9801746S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 95-843 du 19 décembre 1995, autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;
Vu la lettre du 3 décembre 1997 par laquelle la SARL Radio Hautes-Alpes fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation publiée le 9 janvier 1996 ;
Considérant que, par lettre, la SARL Radio Hautes-Alpes a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 95-843 du 19 décembre 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - La décision no 95-843 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996, est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges